Les honoraires sont librement fixés entre l’avocat et son client conformément aux règles déontologiques de la profession fixées notamment par le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat (RIN) en son article 11.
Les honoraires sont donc fixés au cas par cas en fonction de la difficulté de l’affaire, des ressources du client…
Afin de préciser les modalités d’intervention de l’avocat, une convention d’honoraires sera signée avant toute diligence.
Precisions sur les modalités des honoraires :
-
Détermination des honoraires
« A défaut de convention entre l’avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli ».
-
Information du client
« L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique.
Eléments de la rémunération :
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire
- le travail de recherche
- la nature et la difficulté de l’affaire
- l’importance des intérêts en cause
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu et la situation de fortune du client ».
-
Honoraires de résultat
Il est privilégié une rémunération sur la base d’un honoraire forfaitaire auquel peut éventuellement s’adjoindre un honoraire de résultat ; lequel constitue un honoraire complémentaire à l’honoraire de base, calculé en pourcentage sur les sommes obtenues ou l’économie réalisée.